IFB France

Eco-PTZ et CITE reportés en Outre-Mer

Posté le : 12/10/2015

L'éco-conditionnalité impose aux ménages français qui souhaitent bénéficier d'aides publiques pour financer leurs travaux d'amélioration de la performance énergétique - à savoir l'éco-prêt à taux zéro ou le crédit d'impôt pour la transition énergétique - de faire appel à des entreprises ou à des artisans titulaires de la qualification RGE reconnue par l'Etat. En France métropolitaine, le principe est en vigueur depuis le 1er septembre 2014. Pour les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte), l'entrée en application devait intervenir au 1er octobre 2015. Elle est reportée au 31 décembre 2015 par le biais d'un décret et d'un arrêté publiés dimanche au Journal officiel.