IFB France

Le « Pinel » va être révisé

Posté le : 19/10/2015

Un amendement a en effet été déposé afin d’abroger la disposition fixant un quota maximal de logements soumis au dispositif au sein d'un même immeuble (quota de 80 % énoncé à l'article 199, IX du Code général des impôts). La condition aurait en effet « conduit à des difficultés opérationnelles et aurait limité l'attrait du dispositif ».