IFB France

Accord sur les retraites complémentaires

Posté le : 02/11/2015

Ils ont amendé le dispositif phare, à savoir le bonus-malus instauré à partir de 2019 et destiné à retarder le départ à la retraite. Le malus, qui prendra la forme d'une décote de 10 % sur le montant de la pension de retraite complémentaire pendant 2 ou 3 ans, ne sera pas appliqué aux retraités exonérés de CSG, aux assurés handicapés, aux mères ouvrières ayant élevé au moins trois enfants et aux anciens déportés, prisonniers de guerre ou combattants. Le malus sera de 5 % pour les retraités assujettis à la CSG à taux réduit. Pour rappel, la décote sera appliquée même si le salarié, au regard du régime de base, dispose de tous ses trimestres pour partir à la retraite à taux plein. Elle sera annulée si le salarié prolonge son activité pendant 4 trimestres. Au-delà, en la prolongeant de 8, 12 ou 16 trimestres, il bénéficiera d'une bonification de 10 %, 20 % ou 30 %. Le patronat et trois syndicats (CFDT, CGC et CFTC) ont approuvé l'accord. La CGT et FO l'ont rejeté.