IFB France

Des Sicav monétaires dans le PEA-PME

Posté le : 07/12/2015

Afin de soutenir le développement du PEA-PME et, de ce fait, l'investissement dans les PME, les députés ont adopté lundi, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2015, une exonération conditionnelle d'impôt sur le revenu des plus-values réalisées lors de la cession de titres de SICAV ou de FCP monétaires. Le versement des gains sur un PEA-PME devrait être effectué dans un délai d'un mois après la cession des titres visés et l'exonération d'impôt serait totalement acquise au terme d'un délai de cinq ans à compter de la date de versement sur le plan. Ce mécanisme d'exonération concernerait les cessions d'OPCVM monétaires réalisées entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017.