IFB France

Le vote sur le prélèvement à la source reporté

Posté le : 11/04/2016

Devant la commission des finances de l'Assemblée nationale, Michel Sapin a expliqué qu'il n'y avait plus de place dans le calendrier parlementaire pour une loi de finances rectificative, compte tenu des projets de loi sur le travail et Sapin II (transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique). Le report de l'examen du texte ne change rien au calendrier annoncé. En effet, le ministre a précisé que les modalités de la réforme seraient tout de même connues des parlementaires au cours du mois de juin, et la date d'entrée en application du prélèvement à la source est maintenue au 1er janvier 2018.