IFB France

Payez-vous un juste loyer ?

Posté le : 01/08/2016

Destiné aux propriétaires bailleurs, locataires et gestionnaires de biens immobiliers, cette plateforme (encadrementdesloyers.gouv.fr.) permet, à partir de quelques données simples telles que l’époque de construction, la date de signature du bail, la surface et le montant du loyer, calculer et vérifier la conformité de son loyer à la loi. L’utilisateur dispose ainsi de toutes les informations utiles sur les actions à mener en fonction du résultat – comme les démarches et recours possibles en cas de loyer excessif pour un locataire.

« C’est une véritable démarche de service public. Chacun pourra désormais accéder à cette plateforme, particulièrement simple d’utilisation, pour voir si son loyer respecte l’encadrement des loyers, et, le cas échéant, faire le nécessaire pour faire valoir ses droits. Il est nécessaire que la loi soit pleinement appliquée afin que l’encadrement des loyers bénéficie à tous. Pour cela, elle doit être connue de tous » indique Emmanuelle Cosse.

Cette plateforme s’enrichira dans les mois à venir en intégrant progressivement les villes et métropoles nouvellement concernées par l’encadrement des loyers (Lille puis l’agglomération parisienne).

Du côté des professionnels de l’immobilier, Rachid Laaraj, fondateur de Syneval, courtier en syndic, a tenu à préciser que « cet outil s’adresse aussi bien aux locataires, aux propriétaires qu’aux administrateurs de biens. Il permet de légitimer les estimations réalisées par les gestionnaires quand un propriétaire pense que le loyer a été minoré afin de faciliter la location. En revanche, il faudrait que cet outil soit directement intégré aux logiciels utilisés par les administrateurs de biens afin de rendre la vérification du seuil des loyers automatique. Les gestionnaires pourraient ainsi être alertés en temps réel si le loyer de référence a été dépassé. »