IFB France

Taxation des transactions financières, à qui le tour ?

Posté le : 26/12/2016

L'administration fiscale a publié la liste des 140 sociétés cotées, dont le siège social est situé en France et la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d'euros au 1er décembre 2016, concernées par l'application de la taxe sur les transactions de titres de capital ou titres assimilés (BOI-TCA-FIN-10-10 et BOI-ANNX-000467). Pour rappel, la loi de finances pour 2017, adoptée mardi, relève le taux de cette taxe à 0,3 % à compter du 1er janvier 2017, contre 0,2 % actuellement.