IFB France

Une nouvelle niche fiscale immobilière

Posté le : 13/02/2017

L’octroi de cet avantage est conditionné à la réalisation de travaux de réhabilitation de logements achevés depuis au moins 15 ans et qui, soit font partie de résidences de tourisme classées, soit appartiennent à une copropriété comprenant une résidence de tourisme classée et sont eux-mêmes classés meublés de tourisme. Des travaux qui doivent, en outre, être votés en assemblée des copropriétaires entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019.Les travaux doivent porter sur l’ensemble de la copropriété et être réalisés par une seule et même entreprise. Ils doivent, en outre, avoir été achevés au plus tard le 31 décembre de la 2e année suivant celle de leur adoption par l’assemblée générale. L’investisseur (personne physique) doit également s’engager à affecter le logement à la location durant au moins 5 ans à compter de la date d’achèvement des travaux. Le taux de l’avantage fiscal est alors fixé à 20 % du montant des travaux éligibles (notamment les travaux de ravalement, d’amélioration des performances énergétiques et d’accueil des handicapés), retenus dans la limite de 22 000 € par logement et couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019. La réduction d’impôt totale ne peut donc excéder 4 400 € par logement sur ces 3 ans.