IFB France

Les procédures d’expulsion suspendues

Posté le : 30/10/2017

Les locataires sont de plus en plus nombreux chaque année à attendre cette date. En 2016, 15.222 ménages ont été expulsés avec le concours de la force publique, soit environ 34.400 personnes, selon la Fondation Abbé Pierre. Pour les bailleurs, le 1er novembre signe la fin de la possibilité d’expulsion mais pas la fin des procédures qui peuvent se poursuivre. Le nombre de décisions de justice prononçant une expulsion et de commandements de quitter les lieux ont été en 2016 en légère baisse par rapport à 2015, respectivement à 128.146 (contre 132.196) et 63.081 (contre 67.905).