IFB France

Faut-il être assuré pour rouler en gyropode ?

Posté le : 27/11/2017

Les engins de déplacement personnel motorisés sont soumis à la même obligation d'assurance de responsabilité civile que les véhicules motorisés tels que les motos ou les voitures rappelle la Fédération française de l'assurance (FFA).

Cette assurance de responsabilité civile couvre les dommages occasionnés aux tiers (piéton, cycliste, etc.).
Pour être en règle avec l'obligation légale d'assurance, il faut donc impérativement déclarer l'utilisation de son engin motorisé à son assureur.
Celui-ci :
- soit proposera de souscrire un contrat d'assurance spécifique pour l'utilisation d'un engin de déplacement personnel (EDP) ;
- soit adaptera la garantie responsabilité civile vie privée du contrat d'assurance habitation déjà souscrit.
En cas de dommages corporels infligés à un piéton, par exemple, sans être assuré, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) intervient pour indemniser la victime mais se retourne ensuite contre le responsable pour récupérer les sommes versées à la victime, majorées de 10 %. Par ailleurs, la conduite sans assurance d'un véhicule motorisé constitue un délit.