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Les enfants peuvent-ils révoquer une donation fait à l’épouse ?

Posté le : 27/11/2017

La cour d'appel de Bastia a accepté la demande de révocation d'une donation entre époux par les enfants du mari, après le suicide de celui-ci. Une révocation obtenue pour cause d'ingratitude, en raison de l'adultère de l'épouse. Et cette décision a été confirmée par la Cour de cassation.

Dans cette affaire, l'épouse entretenait une relation adultère avec un ami intime du couple, ce qui suscitait des rumeurs dans le village où habitaient les trois protagonistes. La cour d'appel a considéré que l'action des enfants du mari (les beaux-enfants de l'épouse bénéficiaire de la donation) pouvait être reçue. Les circonstances de l'affaire permettaient de considérer cet adultère comme une injure grave envers le donateur, rentrant dans la catégorie de l'ingratitude du donataire, et justifiant la révocation de la libéralité.