IFB France

Mentions Légales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PRESENTATION GENERALE

Vous êtes actuellement connecté au site www.ifb-france.com qui est la propriété de IFB FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 4 839 520 euros dont le siège social est sis 33-43, Avenue Georges Pompidou – CS 63174 - 31131 BALMA CEDEX  – tél : 05 62 477 477 , immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 429 912 249. N° TVA Intracommunautaire : FR 244 299 122 49.

Le Directeur de la publication du site ifb-france.com est Monsieur Hervé de Galbert, président d’IFB France.

Le Directeur de la rédaction du site ifb-france.com est Monsieur Hervé de Galbert, président d’IFB France.

Le site ifb-france.com est hébergé sur les matériels informatiques de la société ACTUSITE dont le siège social est situé à Boulogne-Billancourt.

L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.

Carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 3101 2015 000 000 446 délivrée par la CCI de Toulouse et garantie par Groupama, 5 rue du centre, 93199 Noisy le Grand cedex, par l'intermédiaire du courtier Vespieren.

Intermédiaire enregistré auprès de l’ORIAS n°07026981, en qualité de :

  • Conseiller en investissement financier (CIF)
  • Courtier d'assurance ou de réassurance (COA)
  • Mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP)

La société IFB France est adhérente à l’association : Anacofi-CIF sous le numéro : E001922

Les activités d’IAS et d’IOBSP sont placées sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (ACPR) dont l’adresse est 61, rue Taitbout 75436 PARIS Cedex 9 et internet : http://acpr.banque-france.fr/accueil.html

La Société IFB France et votre conseiller en investissement financier disposent, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant leurs diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances.

Lloyd’s, 8-10 rue Lamennais – 75008 Paris : Numéro de Police  RCP (toutes activités) B1306C001061600/8105028  -  Numéro de Police GF en IAS : B1306C001061600/8105028

Groupama, 5 rue du centre – 93199 Noisy le Grand cedex : Numéro de Police GF en transaction immobilière  : 4000713298 Avenant 1

Les activités assurées et les montants de garantie sont les suivants :

Activités assurées

RCP :  Montants garantis par sinistre

RCP : Montant garantis par année d’assurance

GF : Montant

Intermédiaire en assurance (IAS)

1 500 000€

2 000 000€

115 000€

CIF

300 000€

900 000€

 

Démarcheur Financier

300 000€

600 000€

 

Intermédiaire en opérations de banque ou Démarcheur Bancaire

500 000€

800 000€

 

Transactions immobilières

200 000€

200 000€

110 000€

 

La Société IFB France et votre conseiller en investissement financier se sont engagés à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr.

ACCES AU SITE

L’accès à  l'URL http://www. ifb-france.com  est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de tout utilisateur du site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

INFORMATIONS TECHNIQUES

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

CONTENU DU SITE – RESPONSABILITE DE IFB FRANCE

IFB FRANCE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation de ce site. Il ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, IFB FRANCE ne garantit pas et ne sera en aucune manière responsable de l’exactitude, l’absence d’erreurs, la véracité, le caractère actuel, la qualité loyale et marchande, la qualité, la justesse, le caractère non contrefaisant et la disponibilité des informations contenues sur le présent site.

IFB FRANCE décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service. A ce titre la responsabilité de IFB FRANCE ne saurait en aucun cas être retenue lors de dommages indirects quels qu’ils soient.

IFB FRANCE ne peut être tenu responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur ce site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers et se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet.

IFB FRANCE ne saurait être tenus responsables des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique de tout utilisateur et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones…) et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations. Toute personne désireuse de se procurer un des services présentés sur le site devra contacter IFB FRANCE afin de s’informer de la disponibilité du service en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicable.

DONNEES PERSONNELLES

Les informations que vous aurez saisies à l’adresse suivantes http://www. ifb-france.net seront enregistrées pour leur traitement par IFB France. Vous pouvez vous désinscrire, à chaque réception de newsletter via un lien permettant de se désabonner. 

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  • Par email à l'adresse suivante : communicationr@ifb-france.com 
  • Par courrier avec   à l’adresse suivante : IFB FRANCE - Service Internet - 33-43, Avenue Georges Pompidou – CS 63174 - 31131 BALMA CEDEX

L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 27 de la loi du 6 janvier 1978, les informations personnelles communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site sont destinées à IFB FRANCE et peuvent être éventuellement communiquées à des tiers et notamment aux sociétés du groupe AKERYS. L’utilisateur dispose de la faculté de s’opposer à cette cession en écrivant à l’adresse mentionnée ci-dessus. Les données personnelles que les utilisateurs peuvent être amenés à fournir, le sont sur une base volontaire. Dans l’hypothèse où les utilisateurs ne fourniraient pas ces informations, IFB FRANCE ne seraient pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.

DECLARATION CNIL

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