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Loi Denormandie : quelles opportunités ?

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IFB France
08/11/2021

La crise sanitaire a entraîné de nouveaux comportements : les ménages français sont de plus en plus nombreux à vouloir quitter les grands pôle urbains pour habiter en périphérie dans des villes moyennes. Leur but : profiter d’un logement plus spacieux avec jardin dans un cadre de vie agréable.

Face à cette nouvelle tendance, les investisseurs sont de plus en plus nombreux à acquérir un logement dans l’ancien via le dispositif Denormandie afin de le proposer en location.

L’avantage est double : un prix d'achat au mètre carré plus accessible que dans les grandes métropoles et une réduction fiscale similaire à celle offerte par le Pinel sur le marché sur neuf.

Les avantages fiscaux d'un investissement en Denormandie :

Sur le même principe que le dispositif Pinel, la loi Denormandie permet de bénéficier d'une réduction d'impôts substantielle avec un taux de remise dépendant de la durée de l'engagement de location :

  • 12% du prix du bien pour 6 ans de location
  • 18% du prix du bien pour 9 ans de location
  • 21% du prix du bien pour 12 ans de location

Quels critères d'éligibilité ?

Pour bénéficier de ce dispositif fiscal, le logement doit être ancien et à rénover, situé sur la totalité du territoire des communes dont le besoin de réhabilitation de l'habitat en centre-ville est particulièrement marqué ou qui ont conclu une convention d'opération de revitalisation de territoire.

L'investissement est plafonné à 300 000 € par an, et le prix par m² de surface habitable à 5 500 €.

Parmi les autres prérequis du dispositif :

  • Des frais engendrés par les travaux représentant au minimum l'équivalent de 25% du coût total de l'acquisition (foncier + travaux y compris la TVA, droits d’enregistrement, les commissions et les frais de notaire) et portant sur l'amélioration de la performance énergétique du logement (20% s'il s'agit d'un immeuble, 30% s'il s'agit d'un logement individuel).
  • Un logement loué nu, avec location effectuée au maximum un an après la fin des travaux.
  • Les travaux doivent être achevés au plus tard le 31 décembre de la 2ème année qui suit celle de l’acquisition du logement destiné à être rénové.

Une rentabilité attractive

Pour les investisseurs, ce dispositif de défiscalisation permet, selon les projets immobiliers, de viser une rentabilité nette moyenne de 3,8% par an contre 2,1% pour la location nue (soit +70%). Une performance pouvant atteindre 4,9% pour les plus belles opérations.

Le non-respect des engagements de location et de la durée minimale de mise en location entraine la perte du bénéfice des incitations fiscales.

Avant de réaliser un investissement, ne sous-estimez jamais l'emplacement du programme immobilier, le dynamisme et la qualité de vie offerte par la commune.
Comme pour tous les dispositifs de défiscalisation, la clé réside dans le choix d'un prestataire de confiance pour assurer le financement et la gestion de l'investissement.

Les solutions d’investissement, de placement et offres de services mentionnées dans cette lettre d’information présentent plusieurs types de risques. Le niveau de complexité et/ou de risque associé à certaines d’entre elles est tel qu’elles ne peuvent être proposées qu’à un périmètre de clients actuels ou potentiels.

Une étude personnalisée sera proposée à chaque client afin de vérifier que le produit est en adéquation avec son profil et ses souhaits d’investissement. 

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